Nos tâches

Bienvenue dans la 3ème plus grande Caisse cantonale de Compensation AVS de Suisse, dans un monde où pluridisciplinarité et diversité riment avec compétences et confiance.

La CCVD exécute depuis 1948 les tâches qui lui sont déléguées par la Confédération, le Canton, ou d’autres mandants comme c’est le cas par exemple pour la gestion de la Caisse professionnelle AGRIVIT qui nous a été confiée par Prométerre. Toutes nos activités sont par ailleurs soumises à autorisation de la part de l’autorité fédérale.

Si les tâches d’une Caisse AVS sont souvent assimilées à l’élémentaire perception des cotisations AVS et au versement des rentes y relatives, cette impression est cependant bien éloignée de notre réalité quotidienne.

Vous remarquerez ci-après que les tâches d’une Caisse de Compensation AVS, en particulier lorsqu’elle est une Caisse cantonale (et encore davantage lorsqu’on focalise notre attention sur la CCVD en comparaison à ses homologues cantonales), démontre une tout autre perception, aussi diversifiée que pluridisciplinaire.

La CCVD, c’est un monde dans lequel s’appliquent et se côtoient plus de 40 lois fédérales et cantonales, un univers qui interagit systématiquement avec ses partenaires, soit les 34 Agences d’assurances sociales, la Direction générale de la cohésion sociale du Canton de Vaud et les autres Offices vaudois, les Offices AI et les Caisses de compensation en Suisse, ou encore les Offices fédéraux pour n’en citer que quelques-uns.

La CCVD, c’est l’Institution par l’intermédiaire de laquelle nous gérons non seulement la Caisse cantonale de compensation AVS, mais également la Caisse cantonale d’allocations familiales, une Caisse de compensation professionnelle, et d’autres services ou régimes tels que le Recours contre les tiers responsables, la tenue du fichier central des affiliés pour tous les affiliés du canton de Vaud, les prestations complémentaires et bien d’autres.

Voici la liste exhaustive des tâches que nous avons eues sous gestion en 2019 : les activités que nous gérons pour vous, tout au long de votre vie d’assuré, de citoyen, de personne physique ou morale.

Activités déléguées par la Confédération :

  • Perception des cotisations AVS/AI et versement des prestations AVS et des prestations monétaires AI
  • Contrôle d’affiliation pour tout le canton de Vaud
  • Tenue du fichier central cantonal des affiliés
  • Gestion des affiliations des personnes sans activité lucrative telles que les étudiants, les bénéficiaires du revenu d’insertion ou les personnes n’étant pas affiliées à une autre Caisse AVS
  • Perception des cotisations APG et versement des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée ou dans la protection civile ainsi que des allocations fédérales de maternité
  • Perception des cotisations et versement des allocations familiales fédérales dans l’agriculture (LFA)
  • Perception des cotisations de l’assurance-chômage (AC)
  • Conseil et suivi de ses affiliés concernant l’affiliation obligatoire à une institution reconnue de prévoyance professionnelle (LPP) et à une assurance-accidents (LAA)
  • Gestion des Recours contre les tiers responsables (RTR) pour les cantons de Vaud, Neuchâtel, Genève, Jura et pour la France, l’Espagne et le Portugal
  • Restitution de la taxe CO2
  • Gestion de la comptabilité et reportings de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
  • Contrôle des Agences d’assurances sociales
  • Conseil et révision des affiliés en tant qu’employeurs

Activités déléguées par le Canton :

  • Fixation et versement des prestations complémentaires AVS/AI (PC)
  • Remboursement des frais de maladie (RFM)
  • Transmission des demandes LAPRAMS (à la DGCS)
  • Gestion et administration de la Caisse cantonale d’allocations familiales
  • Surveillance des Caisses d’allocations familiales actives sur le canton de Vaud
  • Perception des cotisations et des contributions au Fonds de surcompensation
  • Fixation et versement des allocations familiales (AF)
  • Fixation et versement de l’allocation maternité cantonale (Almat)
  • Fixation et versement de prestations du Fonds cantonal pour la famille (FCF)
  • Perception des cotisations aux prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont et gestion des paiements des prestations, de la tenue de la comptabilité et des budgets, du recouvrement ainsi que du support informatique
  • Perception des cotisations professionnelles auprès des exploitants et/ou propriétaires de domaines agricoles et viticoles et versement des allocations de famille (Charte sociale agricole)
  • Versement du complément cantonal aux allocations familiales dans l’agriculture

Activité déléguée par Prométerre :

  • Gestion de la Caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale Agrivit
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